Ressource gratuite · Modèle à adapter

Accusé de remise de la charte IA

Version : 1.0 · Éditeur : Ma Charte IA · Modèle de démonstration, non contractuel

Mode d'emploi : cliquez dans les zones de texte et modifiez-les directement, puis utilisez « Imprimer / PDF ». Ce modèle ne remplace pas la validation interne et, selon les enjeux, juridique ou DPO.

Entreprise : [Nom] Charte remise : [Version / date]

Je soussigné(e) [Nom / prénom], exerçant la fonction de [Fonction], reconnais avoir reçu la charte interne d'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle, version [Référence], le [Date].

J'ai été informé(e) des règles d'usage, notamment sur la confidentialité, la vérification humaine des résultats et le signalement des incidents. Je sais à qui adresser mes questions : [Référent / contact].

Cette attestation constate la remise et la prise de connaissance ; elle ne démontre pas à elle seule que la personne a reçu une sensibilisation suffisante ou que l'entreprise est conforme au règlement IA.

Collaborateur	Date de remise	Émargement / signature	Version

Traçabilité

Mode de diffusion : [réunion / intranet / mail / autre] · Responsable de diffusion : [fonction] · Conservation : [à définir]

Document d'aide à l'organisation, non constitutif d'un conseil juridique ou d'une attestation de conformité. WEB42 SASU · ma-charte-ia.fr