Charte IA personnalisée
Règles d'usage, outils autorisés, contrôle humain, confidentialité, transparence et responsabilités.
Charte IA + outils concrets pour PME
L'IA est déjà dans vos équipes.
Donnez-lui un cadre.
Plus qu'un document : un kit prêt à l'emploi pour définir les règles d'usage, sensibiliser les collaborateurs et piloter les risques de l'intelligence artificielle.
10 questionsModèles opérationnelsSans abonnement obligatoire
✓ Outils + procédures
Prêts à adapter
MA CHARTE IA
PACK GOUVERNANCE · 2026DOCUMENT TYPE
PACK GOUVERNANCE · 2026DOCUMENT TYPE
Politique d'utilisation
de l'intelligence artificielle
Un cadre pour vos équipes · Direction / RH / DSI
ANNEXES ET OUTILS INCLUS
✓ Registre des outils et des usages
✓ Grille d'évaluation avant adoption
✓ Procédure de signalement d'incident
✓ Plan de sensibilisation des équipes
Édité en Francema-charte-ia.fr
10 modèles dans le kit complet
Opérationnels, modifiables
La valeur au-delà du PDFUne charte, c'est le début.
Une charte, c'est le début.
Le plus utile, c'est de la faire vivre.
Chaque livrable répond à un besoin concret : décider, transmettre, protéger, documenter et réviser les usages de l'IA.
Registre des usages
Un tableau pour identifier les outils, les équipes utilisatrices, les données et le niveau de vigilance.
Procédures prêtes à adapter
Signalement d'incident, validation d'un nouvel outil et circuit de décision interne.
Sensibilisation des équipes
Mini-plan d'acculturation et feuille de suivi des actions, sans prétendre à une certification.
Accusé de réception
Trame de remise de la charte et suivi de sa diffusion auprès des collaborateurs.
Checklist direction
Les étapes pour désigner un référent et lancer les premières mesures de gouvernance.
Règles de données & prompts
Consignes opérationnelles pour éviter les divulgations et contrôler la qualité des résultats.
Journal de révision
Tracer les modifications de règles et programmer une revue interne de la charte.
Un kit utile dès le premier jour
Conçu pour passer de l'intention à l'action.
Des documents simples à partager en réunion de direction, à intégrer à votre procédure interne et à adapter aux métiers.
- Des règles adaptées aux risques et aux outils déclarés
- Des modèles d'annexes utilisables par la direction, les RH ou la DSI
- Des traces concrètes de la diffusion et de la sensibilisation
- Un cadre révisable lorsque les usages évoluent
Une offre simple, pensée B2B
Choisissez votre niveau de gouvernance.
Un achat unique pour les documents. Pas de rendez-vous obligatoire, pas de facturation au nombre de salariés. Les tarifs ci-dessous sont des tarifs de lancement envisagés, sans réduction de prix artificielle.
Charte Essentielle
Pour cadrer vos premiers usages avec un document clair et des annexes incontournables.
69 € HT
82,80 € TTC si TVA française de 20 %
- Charte d'usage IA adaptée à vos 10 réponses
- 4 modèles utiles (diffusion, checklist, règles données, journal)
- Guide pratique de mise en place en 7 jours
- Aperçu gratuit avant commande
- Livrables numériques · Paiement unique
Kit Gouvernance IA
Pour outiller la direction et commencer à piloter les usages, les risques et la sensibilisation.
149 € HT
178,80 € TTC si TVA française de 20 %
- Tout le contenu de la formule Essentielle
- 10 annexes et modèles opérationnels au total
- Registre des outils et des usages IA
- Grille d'évaluation d'un outil & des risques
- Modèles d'incident, de validation et de suivi
- Plan de sensibilisation & feuille de présence
- Guide de revue annuelle et de gestion des versions
OPTION À VENIRVeille & mises à jour de vos modèles
Alertes ciblées sur les évolutions importantes, synthèses pratiques et nouvelles versions des annexes concernées. Service à activer après mise en place du suivi et de l'envoi d'e-mails.
39 € HT / an
Les livrables sont des outils opérationnels, pas une certification ni un avis juridique personnalisé. Les livrables sont préparés après confirmation du règlement. Ils ne remplacent pas un audit juridique ou technique.
Une méthode, pas une promesse vide
En 3 étapes, votre entreprise pose ses premières règles.
01
Répondez à 10 questions
Secteur, taille, outils utilisés, données sensibles, usages et référent interne. Aucune donnée client sensible nécessaire.
02
Recevez votre kit
Après paiement et génération serveur, votre charte et les modèles du pack choisi seront proposés au téléchargement.
03
Déployez vos règles
Partagez la charte, renseignez les registres, sensibilisez l'équipe et suivez les évolutions pertinentes.
Un point de départ sérieux
Ce que dit réellement l'AI Act
L'article 4 prévoit des mesures de développement des compétences en IA adaptées au contexte et aux utilisateurs. Il ne prescrit ni modèle de charte, ni certification systématique. Notre kit aide à structurer une démarche interne : il ne remplace pas l'analyse de risques, les mesures de formation ou le conseil juridique si nécessaire.
S'informer et anticiper
Une veille lisible, sans jargon réglementaire.
Des points de repère officiels et des conséquences concrètes pour les PME. Les alertes e-mail personnalisées seront proposées lorsque le service sera opérationnel.
2 février 2025
L'article 4 relatif à la culture IA s'applique. Garder une trace des actions peut aider à documenter la démarche.
2 août 2026
Entrée en application d'un ensemble de dispositions et début de l'application des pouvoirs de contrôle concernés.
2 décembre 2026
Évolutions et échéances spécifiques, notamment sur certaines obligations de marquage de contenus synthétiques selon le cas.
Vos questions, nos réponses
Un service transparent, sans surpromesse.
Est-ce que la charte rend mon entreprise conforme à l'AI Act ?
Non. La charte est un élément d'organisation parmi d'autres. Les obligations dépendent de vos usages, de votre rôle, des risques et du contexte. Une formation ou d'autres mesures peuvent être nécessaires.
Dois-je former tous mes salariés pour obtenir un certificat ?
L'article 4 impose des mesures adaptées pour développer la culture IA, mais ne prévoit pas de certificat officiel individuel obligatoire pour chaque salarié. Il est pertinent de documenter les mesures réellement prises.
Les modèles sont-ils personnalisables ?
La charte issue du questionnaire sera personnalisée après connexion du moteur de génération. Les annexes fournies sont des modèles modifiables à renseigner et valider en interne avant adoption.
Dois-je souscrire à un abonnement ?
Non, les packs documentaires sont vendus avec un paiement unique. La veille par e-mail sera proposée séparément et seulement après activation du service.
Des règles utiles, sans usine à gazCommencez par un cadre simple.
Commencez par un cadre simple.
Faites évoluer votre gouvernance ensuite.
Préparez votre questionnaire gratuitement et découvrez les deux formules.
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