1. Identité et champ d'application
Le service Ma Charte IA est commercialisé par WEB42 SASU [coordonnées complètes]. Il est destiné principalement aux personnes agissant dans un cadre professionnel. Les présentes CGV concernent la vente de documents et modèles numériques personnalisés.
2. Description du service
Le contenu exact est indiqué sur la page de présentation des formules et confirmé avant achat. Le client reste responsable de l'adaptation, de la vérification et de l'adoption des documents dans son organisation.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable et le prix total TTC sont précisés lors du parcours de commande. Le règlement en ligne est réalisé sur une page de paiement sécurisée de Revolut. La commande est traitée après vérification de son statut par le serveur. La facture et le régime de TVA applicable doivent être précisés avant vente réelle.
4. Livraison numérique
La livraison est numérique : un kit ZIP contenant des PDF et versions modifiables est préparé après confirmation du paiement. Un lien individuel valable 14 jours est proposé sur la page de retour et envoyé par e-mail si le service de messagerie est disponible. En cas d'échec de génération ou de distribution, le client peut contacter le support pour régularisation ou remboursement selon les conditions applicables.
5. Limitation et exclusions
Le service n'est pas un cabinet d'avocats, un organisme certificateur ou un audit complet. Il ne garantit aucune conformité réglementaire automatique. Les limitations de responsabilité devront être rédigées conformément au droit applicable.
6. Réclamations et assistance
Pour toute question relative à une commande : [EMAIL SUPPORT]. Les modalités de traitement des litiges, des remboursements, et les droits de rétractation éventuels doivent être précisés selon la catégorie juridique des clients.
7. Loi applicable
Les conditions et la juridiction compétente seront précisées selon le périmètre de commercialisation et les règles impératives applicables.